Claire Gasançon


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Gasançon-Bousselin
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000050304933(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000050052312(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202426/07/2024
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000049156395(source JORF)
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000048197888(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000047887933(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202327/07/2023
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion, de la santé et de la prévention, des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000047011646(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 202320/01/2023
De: Claire GASANÇON
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000046061846(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 202220/07/2022
De: Gasançon (Claire)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de la santé et des sports
date_debut="2009-04-01"
JORFTEXT000020750263(source JORF)
affectation
17 Juin 200917/06/2009
De: Gasançon (Claire)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000020671913(source JORF)
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: Gasançon (Claire)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2009 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000020585214(source JORF)
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: Gasançon (Claire)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2007-01-01"
ecole
eleve_ena="2007-2009"
JORFTEXT000000792657(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Gasancon (Claire)
(au 1er mars 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000813702(source JORF)
promotion
07 Décembre 200507/12/2005
De: Gasancon (Claire)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2005 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000634052(source JORF)
inscription
29 Octobre 200529/10/2005
De: Gasancon (Claire)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000451627(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Gasancon (Claire)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000220495(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Gasancon (Claire)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1999-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000000398284(source JORF)
nomination
10 Février 200010/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.